Dans votre stratégie d’investissement immobilier, la fiscalité est un piler important. Si vous avez fait le choix de créer une Société Civile Immobilière (SCI), le choix entre l'imposition sur le revenu (IR) et l'imposition sur les sociétés (IS) est déterminant. Il influence la fiscalité de vos revenus locatifs et la gestion de votre patrimoine immobilier sur le long terme. Dans ce guide, nous allons passer à la loupe les différentes options
Principal avantage de la SCI Imaginez une gestion de votre patrimoine immobilier de manière fluide et structurée grâce à une SCI. La SCI vous offre une flexibilité inégalée pour gérer vos biens. De plus, la SCI se distingue par sa capacité à simplifier la transmission de votre patrimoine. La cession de parts sociales est moins complexe et potentiellement plus avantageuse fiscalement que la transmission directe de biens immobiliers.
Absence d'exigence de capital social minimum pour la création.
Offre une grande souplesse dans la gestion interne et les décisions.
Les associés d'une SCI à l'IR sont imposés personnellement sur la quote-part des revenus fonciers, semblable à la possession directe d'un bien immobilier. Idéal pour les associés avec des taux marginaux d'imposition bas, offrant en plus des abattements pour durée de détention.
En cas de déficit, celui-ci peut être imputé sur les revenus fonciers des dix années suivantes, avec certaines conditions pour l'imputation sur le revenu global.
La SCI à l'IR offre une transparence fiscale, car elle n'est pas imposée directement sur les résultats et les plus-values.
Les plus-values sont imposées selon les règles des plus-values des particuliers, avec des abattements en fonction de la durée de détention du bien.
Une Société Civile Immobilière (SCI) à l’impôt sur les sociétés (IS) en France présente plusieurs avantages, notamment en matière de gestion fiscale et patrimoniale. Voici les principaux avantages
Choisir l'impôt sur les sociétés permet de bénéficier d'un taux d'imposition potentiellement plus favorable sur les bénéfices réinvestis dans la société. Le taux normal de l'IS en France est de 25% (pour les exercices ouverts à compter de 2022), ce qui peut être inférieur à la tranche marginale d'imposition sur le revenu de certains associés.
Les déficits générés peuvent être reportés indéfiniment et venir en déduction des bénéfices futurs de la SCI, ce qui permet une gestion plus souple des périodes moins rentables.
Les associés peuvent décider de la distribution des bénéfices selon leurs besoins et stratégies, ce qui permet une certaine flexibilité dans la gestion des revenus et des prélèvements.
La cession de parts d'une SCI à l'IS peut être plus avantageuse fiscalement que la vente d'un bien immobilier détenu en direct, notamment en termes de plus-values.
Contrairement à une SCI à l'impôt sur le revenu (IR), une SCI à l'IS peut déduire l'amortissement du bâtiment (hors terrain) de ses bénéfices imposables, ce qui permet de réduire l'assiette fiscale.
Les plus-values réalisées par une SCI à l'IS sont imposées selon les règles des plus-values professionnelles, ce qui peut être plus avantageux dans certains cas, notamment grâce à des abattements pour durée de détention.
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Votre choix entre IR et IS doit se baser sur des critères spécifiques à votre situation : vos objectifs à long terme, votre situation fiscale personnelle et votre stratégie de croissance patrimoniale. Laissez NOÉ COMPTA vous guider à travers ces changements réglementaires et vous aider à faire le choix optimal.
Nous contacterCette décision stratégique dépend entièrement de votre situation personnelle. Que vous ayez plusieurs biens immobiliers ou que vous envisagiez une détention à long terme, NOÉ COMPTA est là pour vous accompagner dans cette réflexion complexe.
Directement au nom des associes
Imposition des benefices
A l’impot sur les societes au niveau de la SCI
Non deductible fiscalements
Frais d’acquisition des immeubles
Deductible du resultat imposable
Travaux d’entretien et de reparation, primes d’assurances, provisions pour chargues de copropriete, frais de gestion, taxe fonciere et assimilee, interets d’emprunt, travaux ‘damelioration ne constituant pas de travaux de construction ou d’agradissement
Charge deductible
Toutes les charges engagees dans l’interet de la societe
Pas de deduction fiscale
Amortissement du bien immobilier
Deductible du resultat imposable
Imposition directe des binefices a l’IR au nom de l’associe dans la categorie des revenus fonciers
Imposition de l’associe personne physique sur les benefices
Imposition uniquement en cas de distribution de dividendes (IR sur les revenus d capitaux mobiliers)
Imposition en tant que plus-values immobiliere
Imposition de l’associe personne physique sur les plus-values de cession de biens immobiliers
Pas d’imposition personnelle. Imposition au niveau de la societe.
Imposition en tant aue plus-values immobiliere
Imposition de l’associe personne physique sur les plus-values de cession de biens immobiliers
Pas d’imposition personnelle. Imposition au niveau de la societe.